• Bébé ... ≠...chien

     Bébé pleure dans voiture

    Expérience menée aux Etats Unis. 

    Mais...on trouve CERTAINEMENT les mêmes comportements chez nous en France...

    Que dit la loi ???

    ..."En France, comme dans les autres pays européens, les décès d’enfants laissés seuls dans des véhicules automobiles ne font pas l’objet d’une codification au sein des systèmes de recueil de données sur les accidents de la vie courante. Quand ils surviennent, ces accidents sont parfois comptabilisés comme des accidents de la route, mais plus généralement, ils sont classés avec les déshydratations ou les hypothermies...." 

    Bébé ... ≠...chien

    ..."Tableau n° 1 : Enfants laissés seuls en France dans un véhicule automobile  entre juin 2007 et août 2009

    Responsable Oubli total Enfant laissé volontairement dans le véhicule Circonstances non déterminées Total
    Père 5 4   9
    Mère 2 4   6
    Père et mère 1 2   3
    Autre parent 1 2   3
    Professionnel 2 1   3
    Non connu   1 1 2
    Total 11 14 1 26
    Total en % 42 % 54 % 4 % 100 

     Le tableau ci-dessus montre que l’oubli n’est pas la première cause des accidents recensés par la Commission (5 décès par an). Dans 54 % des cas au moins, l’enfant est laissé volontairement seul dans le véhicule (6 décès par an). Les parents sont à l’origine de l’accident dans 70 % des cas, sans que l’on puisse affirmer – comme certains commentateurs ont pourtant pu le faire ‑ qu’il s’agisse d’un comportement typiquement maternel ou paternel..."

       ..."Il n’existe pas en France de disposition juridique sanctionnant, en tant que tel, le fait de laisser seul un enfant dans un véhicule automobile. Comme dans les autres pays d’Europe, ou aux Etats-Unis, il existe en droit français des qualifications qui permettent de sanctionner un tel fait dès lors qu’il porte préjudice à l’enfant comme le délaissement de mineur * (...), la soustraction d’un parent à ses obligations légales (...), la mise en danger de la vie d’autrui (...), l’abstention volontaire de porter assistance à une personne en péril (...), .... Le tribunal de grande instance de Vienne a ainsi considéré, dans un jugement du 11 décembre 2008 relatif à un décès d’enfant oublié dans un véhicule, que le délit d’homicide involontaire était bien constitué."...

    Bébé ... ≠...chien

    ..."La Commission s’est donc interrogée sur l’opportunité d’introduire, en droit français, une incrimination spécifique interdisant et sanctionnant le fait de laisser un enfant seul dans un véhicule automobile comme cela a été fait par le décret n° 2003‑293 du 31 mars 2003 pour interdire l’usage du téléphone portable au volant (...). Une telle disposition, en qualifiant précisément cette infraction, permettrait à des tiers de passer outre aux tabous culturels et légitimerait, de fait, leur éventuelle intrusion dans un lieu clos (l’habitacle) ou dans une propriété privée (un véhicule automobile) soit directement soit en sollicitant la force publique. Cette disposition aurait également une vertu pédagogique, en justifiant le lancement de campagnes d’information publiques et privées sur les causes (notamment l’oubli) et les conséquences possibles de tels actes.    

    Le ministère de la justice a confirmé que, sur le plan juridique, rien ne s’opposait à la création d’une infraction consistant à laisser un jeune enfant seul dans un véhicule en stationnement dans des circonstances susceptibles de mettre sa sécurité en danger. Les délais de mise en œuvre d’une telle disposition différeraient en fonction du degré de gravité qui lui serait attribuée. Un décret en Conseil d’Etat serait nécessaire pour en faire une contravention (passible de 1 500 € d’amende), une loi pour en faire un délit puni d’une amende d’au moins 3 750 € et d’un emprisonnement de deux mois ou plus."...

    Cet article date de 2009 .  Pour plus d'infos =>Source : Commission pour la Sécurité des Consommateurs

    (*) Article 223-3 du code pénal  

    ..."Le délaissement, en un lieu quelconque, d'une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son état physique ou psychique est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende"...

    Source : Maître Haddad Sabine

    Et pour les chiens, chats etc. Que dit la loi ???

    La réponse dans le prochain article  Bébé ... ≠...chien

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  • Commentaires

    10
    Mardi 20 Janvier 2015 à 15:15

    c'est fou!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!ces pleurs et pour certains,aucune réaction


     


    bizzz tous


     


     

    9
    Mardi 20 Janvier 2015 à 14:28
    sylvie barbizon

    Les gens sont complétement bêtes, ignorants et irresponsables..pour moi c'est un meurtre non prémédité..et pour les animaux n'en parlons pas..il faut légiférer mais va falloir encore attendre un siècle..Gros bisous Muriel.

    8
    Mardi 20 Janvier 2015 à 13:58
    L'indifférence des passants fait peur.
    Heureusement deux femmes ont réagi. Le bébé aurait il été sauvé ? C'est une autre question.
    7
    Mardi 20 Janvier 2015 à 09:20

    Article intéressant et édifiant.

    Comment peut on laisser un enfant en plaine chaleur dans un véhicule.

    Il faut un moment, avant que des gens s'en aperçoivent et veuille bien s'en occuper.

    Ila fallut tout ce temps et ces décès, pour qu'enfin, une loi soit voter ?

    Comme tu le dis si bien : Et les chiens ?

    Je t'embrasse et calins a ta petite ménagerie.

    Bisous Aimée

    6
    ORPHA08
    Lundi 19 Janvier 2015 à 19:13

    C'est vrai qu'on se demande comment on peut oublier un enfant dans une voiture, mais on oublie aussi que parfois les parents sont hyper stressés et pensent à plusieurs choses en même temps. Que celui qui n'a jamais rien oublié (une casserole sur le feu, une fenêtre restée ouverte) lève le doigt. Je me souviens de certains cas entendus à la radio où le parent qui avait oublié l'enfant n'était pas celui qui le déposait à la crèche en temps normal. On ne sait jamais ce que deviennent ces parents, mais je pense qu'ils sont hantés  à vie par leur bévue et que certains ont probablement de grosses séquelles psychologiques par la suite. Enfin espérons que l'on ne connaîtra jamais ça. Idem pour les animaux ...


    Je ne me souvenais plus que tu devais encore faire un séjour chez les docteurs. J'espère que tu te remets bien.


    Pour la taille des lettres de mon roman-pavé, ben elles ne sont pas si grosses que ça. J’essayerai de penser à faire un photo avec une pièce de monnaie pour donner l'échelle. Ma soupe "maison" est prête, à table ! bonne soirée Muriel.


     

    5
    Lundi 19 Janvier 2015 à 19:03

    Incroyable.... mais vrai  !
    Quelle honte d'oublier ces enfants ainsi .... 

    Bonne soirée. Bizzzzzz.)

    4
    Lundi 19 Janvier 2015 à 11:31

    Bonjour

    Ca fait peur et en même temps ça fait mal au coeur...

    Bisous

    3
    Lundi 19 Janvier 2015 à 09:41
    nays&

    Bonjour Muriel

    bouh ça me fout la chair de poule et les gens passent indifférents, les gens qui laissent leur gosse dans uen bagnole sont des débiles profonds

    a sanctionner lourdement 

    les animaux dans une voiture impérativement a l'ombre et fenêtre entr'ouverte et les laisser le moins longtemps possible

    la nôtre reste a la maison quand on fait les courses

    les lois  pfioutt faut pas en attendre grand chose

     

    bisous et aux 4 pattes ♥♥

    2
    Lundi 19 Janvier 2015 à 08:50

    Bonjour Muriel,moi je dis que pour oublier un enfant  dans une voiture ce sont des inconsients. Nous laissons que très rarement Prisca en voiture et nous lui laissons les vitres ouvertes,mais quand le soleil tape dessus elle vient avec nous l'un ou l'autre attend dehors.Passes une très bonne semaine.Gros bisous à vous deux et des caresses aux deux et quatre pattes

    1
    Mitou
    Lundi 19 Janvier 2015 à 07:24

    coucou Muriel

    Avec 4 bébés puis + 6 par la suite c'est bon je n'ai jamais oublié personne !! lol

    c'est vrai que çà fait beaucoup d'inconscients !

    Nous laissons nos toutous dans la voiture assez souvent mais sous haute surveillance !!

    gros bisous et bonne journée

    MITOU

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